Conditions générales de vente

Article 1 – Identification du vendeur CHOGAN, auto-entrepreneur, 4 Rue des Chandelles, 34300 Agde, France. SIRET : 489 716 175 00059.

Article 2 – Objet Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de parfums conclues entre CHOGAN et tout consommateur (ci-après « le Client ») passant commande sur le site novyssea.com.

Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). CHOGAN bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) — TVA non applicable. CHOGAN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Commande Le Client passe sa commande en ligne via le site novyssea.com. La vente est conclue à la validation du paiement. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client.

Article 5 – Paiement Le règlement s'effectue en ligne par carte bancaire ou via PayPal. Le paiement est sécurisé. CHOGAN ne conserve aucune donnée bancaire.

Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées en France métropolitaine dans un délai de 10 jours ouvrés. La livraison est offerte. Un e-mail de suivi est envoyé à l'expédition.

Article 7 – Droit de rétractation Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Le retour des produits se fait aux frais du Client.

Article 8 – Retours et remboursements Les produits retournés doivent être dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Article 9 – Données personnelles Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant CHOGAN via le site.

Article 10 – Litiges En cas de litige, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut, les tribunaux français seront compétents.